Une commande est un contrat au sens juridique du terme.

1 Le cadre juridique de l'entreprise
Les différents types de sociétés : SA, SARL, ...
Comparaison avec quelques voisins européens.
Le rôle et la responsabilité des dirigeants.
Le capital social et sa signification.
Les informations obligatoirement communiquées.

2 Le contrat
Généralités du Droit.
Les codes, les lois et la jurisprudence.
Quelques articles essentiels du Code Civil et leur portée.
Les conditions de l'accord, le rôle de l'offre et de l'acceptation.
La validité et la nullité des contrats : les vices du consentement s'appliquent-ils aux commandes ?

3 La responsabilité de l'acheteur : quel est le niveau de son engagement en matière de Droit Commercial.

4 Comment construire un bon contrat
Qu'est ce qu'un bon contrat ?
La construction d'un contrat commence dès l'expression du besoin.

5 Les éléments constitutifs d'un contrat.
Les clauses obligatoires.
Conditions générales.
Conditions particulières.
Le prix.
La propriété de la marchandise.
Les clauses de verrouillage des risques.

6 Les différents types de contrat commerciaux.
Le contrat d'achat-vente : le plus classique.
Le contrat de prestations : le plus délicat.
Différences entre ces deux types de contrats.

7 La rédaction de quelques contrats spécifiques.

8 Les contrats internationaux - notions.

9 Les litiges et le contentieux
Quel tribunal, quel arbitre ?
Comment gérer un contentieux ?